Conditions d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’utilisation de Fontivia, un service en ligne permettant de créer des modules de formation e-learning à partir de vos documents, avec l’assistance d’une intelligence artificielle.

Vous les acceptez en cochant la case prévue lors de la création de votre compte. La date et la version acceptées sont enregistrées.

2. Le service est en version bêta

Fontivia est en cours de développement et vous est fourni gratuitement, sans carte bancaire. Cela emporte trois conséquences que vous acceptez :

• le service peut être modifié, interrompu ou arrêté à tout moment, sans indemnité ;
• aucune disponibilité n’est garantie, et des défauts, pertes de données ou interruptions peuvent survenir ;
• la création de modules est plafonnée à 3 modules par compte. Ce plafond est propre à la bêta ; écrivez-nous si vous en avez besoin de plus.

Si nous devions arrêter le service, nous vous préviendrions par e-mail et vous laisserions un délai raisonnable pour exporter votre travail.

3. Votre compte

L’accès est soumis à notre validation : la création d’un compte est une demande, non un droit, et nous pouvons la refuser sans avoir à nous en justifier. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l’activité menée depuis votre compte.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Mon compte. La suppression efface vos modules, vos fichiers et vos données associées.

4. Les documents que vous déposez

En téléversant un document ou en ajoutant un lien, vous garantissez :

• disposer des droits nécessaires pour en faire cet usage, notamment lorsqu’il s’agit de documents appartenant à votre employeur ou à un client ;
• ne pas y inclure de données personnelles, et en particulier aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (santé, opinions, appartenance syndicale, etc.) ;
• ne pas y inclure de contenu illicite.

Vos documents restent votre propriété, ou celle de leurs titulaires de droits. Nous ne les utilisons que pour produire vos modules.

Ce que nous ne conservons pas : le fichier que vous téléversez est supprimé après extraction de son texte. Nous ne gardons pas de copie de vos documents sur nos serveurs.

Ce que nous pouvons voir : l’administration du service accède aux titres de vos modules, à leur nombre de diapositives, à leurs coûts de génération et aux journaux techniques. Elle n’accède pas au contenu de vos modules ni à celui de vos documents.

5. Recours à des services d’intelligence artificielle

La génération des modules suppose l’envoi du texte de vos documents et de vos saisies à des prestataires tiers : Anthropic (rédaction, traduction) et OpenAI (images, voix off). En utilisant le service, vous en acceptez le principe.

Selon les conditions commerciales de ces prestataires, les données transmises par leurs interfaces de programmation ne sont pas utilisées pour entraîner leurs modèles. Le détail, les durées de conservation et les mécanismes de transfert figurent dans notre politique de confidentialité.

6. Ce que l’IA produit, et ce que vous en faites

Le contenu généré est une proposition, pas un contenu validé. Il peut comporter des erreurs, des approximations ou des affirmations inexactes, y compris lorsqu’il paraît certain.

Ces modules sont destinés à former des personnes, parfois sur des sujets de sécurité, de qualité ou de conformité. Il vous appartient de relire et de valider chaque module avant de le diffuser. En le publiant, en l’exportant ou en le partageant, vous en assumez le contenu et la responsabilité vis-à-vis de vos apprenants et de votre organisation.

Le service met à votre disposition des outils destinés à faciliter cette relecture (validation explicite d’un module, suivi des documents sources, alertes de péremption). Ils vous aident, ils ne se substituent pas à votre validation.

7. Propriété des modules produits

Les modules que vous créez, ainsi que les paquets SCORM et les exports texte qui en sont tirés, vous reviennent. Nous ne revendiquons aucun droit sur eux et ne les utilisons pas à d’autres fins que de vous fournir le service.

La structure du site, son interface et son code restent notre propriété, comme indiqué dans nos mentions légales.

8. Vos apprenants

Lorsque vous diffusez un module par lien de partage ou par portail, vous décidez seul de qui y accède et de ce que vous faites des résultats. Pour les données de vos apprenants, vous êtes responsable du traitement et nous agissons pour votre compte. Ce partage des rôles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Il vous appartient d’informer vos apprenants et de vous assurer que vous disposez d’une base légale pour les former et pour traiter leurs résultats.

9. Récupérer votre travail

À tout moment, vous pouvez exporter vos modules au format SCORM (2004 4ᵉ édition ou 1.2) et sous forme de jumeau texte. Ces exports fonctionnent indépendamment de nous : un paquet déposé dans votre plateforme de formation continue de fonctionner même si vous cessez d’utiliser Fontivia.

10. Responsabilité

Le service étant fourni gratuitement et en version bêta, il est fourni en l’état, sans garantie de résultat, d’exactitude ni de disponibilité.

Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences de l’utilisation d’un module que vous avez validé et diffusé, ni des pertes de données, interruptions ou dommages indirects liés à l’usage du service. Les dispositions légales impératives, notamment en matière de faute lourde ou dolosive, demeurent applicables.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles et de celles de vos apprenants est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

12. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La version en vigueur porte sa date en haut de cette page. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail aux titulaires d’un compte, et l’usage du service après cette notification vaut acceptation.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous.